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Bâtiment

Réglementation

Voici toutes les informations concernant la réglementation film de protection solaire pour le bâtiment.

Eclairage et travail

L’éclairage doit faciliter l’exécution d’une tâche. Un niveau d’éclairage adapté permet une bonne productivité avec une baisse des erreurs, des accidents et sans fatigue visuelle.

L’éclairage doit veiller à assurer le confort visuel sur le poste de travail. C’est-à-dire à une bonne qualité de lumière, à une uniformité de l’éclairement et à éviter l’éblouissement.

La réglementation film de protection solaire

Depuis août 1983, l’éclairage des lieux de travail fait l’objet d’une réglementation.

Les textes de référence sont

Décret n° 83-721 du 2 août 1983 complétant le Code du Travail en ce qui concerne l’éclairage des lieux de Travail, et destiné aux chefs d’entreprises.

Décret n° 83-722 du 2 août 1983 complétant le Code du Travail et fixant les règles relatives à l’éclairage des lieux de travail. Auxquelles doivent se conformer les maîtres d’ouvrage entreprenant la construction. Ou l’aménagement de bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou agricole.

Circulaire du 11 avril 1984 relative aux commentaires techniques des décrets n° 83-721 et 83-722 du 2 août 1983 relatifs à l’éclairage des lieux de travail.

Arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail. Et aux conditions d’agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles.

Lettre circulaire DRT n° 90/11 du 28 juin 1990 relative à l’éclairage naturel et à la vue vers l’extérieur.

La réglementation fait partie intégrante du Code du travail. Elle s’applique à tous les locaux affectés au travail et à leurs dépendances, passages, escaliers, circulations, dépôts.

L'éclairage général

« L’éclairage doit être conçu et réalisé de manière à éviter la fatigue visuelle. Ainsi que les affections de la vue qui en résultent, et permettre de déceler les risques perceptibles à la vue. Les locaux de travail doivent autant que possible disposer d’une lumière naturelle suffisante »

Le décret n° 83-721 fixe des valeurs minimales à respecter pour l’éclairement général dans quatre situations intérieures et deux situations extérieures. Ces niveaux d’éclairement doivent être assurés pendant la présence du personnel, sur le plan de travail ou sur le sol.

L'éclairage de la zone de travail

Le décret précise aussi que : “Le niveau d’éclairement doit être adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter”. Ainsi la circulaire du 11 avril 1984 précise des valeurs d’éclairement minimal à respecter dans les zones de travail :

ASSURER LE CONFORT VISUEL :

Uniformité de l’éclairement

Aucun endroit du local ne doit avoir un niveau d’éclairement inférieur à 70 – 80 % du niveau de l’endroit le plus éclairé. Le décret de 1983 fixe aussi une limite pour le rapport des niveaux d’éclairement général et de la zone de travail, ainsi qu’entre les locaux contigus. Ce rapport doit être compris entre 1 et 5 maximum. Ainsi, dans un local où l’éclairement des postes de travail est de 1000 Lux, l’éclairement moyen général ne doit pas être inférieur à 200 Lux.

Éblouissement et confort

Plusieurs dispositions sont énoncées pour éviter l’éblouissement d’abord. La protection contre le rayonnement solaire est obligatoire. Ensuite le décret rend obligatoire « des dispositions appropriées pour la protection contre l’éblouissement et la fatigue visuelle provoqués par des surfaces à forte luminance ou des rapports de luminance excessifs entre surfaces voisines ».

L’ÉCLAIRAGE NATUREL

D’une manière générale, et réglementaire pour les constructions neuves, la lumière naturelle, venant par des ouvertures latérales ou par le plafond, doit pouvoir être utilisée pour l’éclairage des locaux destinés au travail. Mais il n’y a pas de niveau minimal d’éclairement naturel fixé. Mais en pratique, la lumière naturelle est rarement suffisante pour une activité professionnelle. Dans les constructions neuves, « les locaux affectés au travail doivent comporter à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l’extérieur, sauf en cas d’incompatibilité avec la nature des activités envisagées ». Mais « les postes de travail situés à l’intérieur des locaux de travail doivent être protégés du rayonnement solaire gênant, soit par la conception des ouvertures, soit par des protections fixes ou mobiles appropriées ».

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